Taxe sur les secondes résidences à la côte belge
Me Thierry Lauwers regroupe les déposants afin d'entreprendre les démarches en groupe pour contester la taxe communale sur les secondes résidences en raison de son caractère illégal.
Dettagli
Azione collettiva creata il 23 Agosto 2024
Difeso dall'avvocato
Thierry Lauwers
ATTENTION : Si vous avez déjà réglé votre taxe communale, vous ne pouvez malheureusement pas participer à l'action collective, car nous ne sommes pas en mesure de demander son remboursement.
Dès réception de votre courrier, vous avez 3 mois pour contester la décision administrative de votre commune.
La taxe communale sur les secondes résidences fait l’objet d’un combat constant entre les propriétaires de secondes résidences à la côte belge et les autorités locales. Cette taxe va totalement à l’encontre des principes constitutionnel d’égalité et de non-discrimination. Les communes de De Panne, Knokke-Heist et Coxyde, s’arrogent le droit de taxer de manière illégale les propriétaires qui n'y résident pas à titre principal.
Nous savons qu’en tant que contribuable seul, il est parfois compliqué et couteux de s’offrir les services d’un avocat pour obtenir gain de cause. C'est pourquoi Me Thierry Lauwers regroupe les déposants afin d'entreprendre les démarches en groupe pour contester la taxe communale due en raison de son caractère illégal.
Objectif :
- Contester la taxe communale à payer (pour cette année et les années à venir)
Défendez vos droits tout en limitant vos frais ! Ne restez pas passif ! Il faut agir vite pour voir vos droits protégés et permettre un dédommagement. Regroupés, vous êtes évidemment plus forts, et le coût des démarches et actions communes est partagé par le plus grand nombre.
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+32 491 32 66 72
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Partecipa all'azione collettiva
Partecipare a un'azione collettiva con l'assistenza di un avvocato offre il vantaggio di unire le singole forze, creando una potente dinamica di gruppo. Le possibilità di successo aumentano quando ciascun attore trae profitto dall'esperienza legale e dalla strategia collettiva. Inoltre, la condivisione dei costi rende il procedimento più economico.
Agendo collettivamente, le parti possono negoziare con maggiore forza contro la controparte, il che può portare a un risarcimento più equo per le persone danneggiate. Si tratta di una forma di democratizzazione dell'accesso alla giustizia, nella quale il numero dei partecipanti svolge un ruolo nell'equilibrio dei poteri.