Taxe sur les secondes résidences à la côte belge
Me Thierry Lauwers regroupe les déposants afin d'entreprendre les démarches en groupe pour contester la taxe communale sur les secondes résidences en raison de son caractère illégal.
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Collectieve actie aangemaakt op 23 augustus 2024
Verdedigd door de advocaat
Thierry Lauwers
ATTENTION : Si vous avez déjà réglé votre taxe communale, vous ne pouvez malheureusement pas participer à l'action collective, car nous ne sommes pas en mesure de demander son remboursement.
Dès réception de votre courrier, vous avez 3 mois pour contester la décision administrative de votre commune.
La taxe communale sur les secondes résidences fait l’objet d’un combat constant entre les propriétaires de secondes résidences à la côte belge et les autorités locales. Cette taxe va totalement à l’encontre des principes constitutionnel d’égalité et de non-discrimination. Les communes de De Panne, Knokke-Heist et Coxyde, s’arrogent le droit de taxer de manière illégale les propriétaires qui n'y résident pas à titre principal.
Nous savons qu’en tant que contribuable seul, il est parfois compliqué et couteux de s’offrir les services d’un avocat pour obtenir gain de cause. C'est pourquoi Me Thierry Lauwers regroupe les déposants afin d'entreprendre les démarches en groupe pour contester la taxe communale due en raison de son caractère illégal.
Objectif :
- Contester la taxe communale à payer (pour cette année et les années à venir)
Défendez vos droits tout en limitant vos frais ! Ne restez pas passif ! Il faut agir vite pour voir vos droits protégés et permettre un dédommagement. Regroupés, vous êtes évidemment plus forts, et le coût des démarches et actions communes est partagé par le plus grand nombre.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations ?
+32 491 32 66 72
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Deelnemen aan de collectieve actie
Deelnemen aan een collectieve actie vertegenwoordigd door een advocaat biedt het voordeel van het bundelen van individuele krachten, waardoor een krachtige groepsdynamiek ontstaat. De kans op succes neemt toe wanneer elke eiser kan gebruik maken van de juridische expertise en de collectieve strategie. Bovendien maakt het delen van de kosten de procedure financieel voordeliger.
Door collectief op te treden kunnen de partijen met meer kracht onderhandelen tegen de andere partij, wat kan leiden tot een eerlijkere en gelijkwaardigere schadevergoeding voor de eisers. Het is een vorm van democratisering van de toegang tot de rechtspraak, waarbij het aantal deelnemers een rol speelt in het machtsevenwicht.